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Les Élections et l’indépendance

Paru sur Vigile le 17 novembre 2007

Jouer au plus fin avec les électeurs n’est pas une option

L’idée d’accéder à l’indépendance par mandat électoral, sans recours au référendum, s’impose de plus en plus. C’est la marque du Parti Indépendantiste, nouvellement autorisé par le Directeur des élections du Québec. Une fois élu selon nos règles parlementaires, le gouvernement déclare l’indépendance en toute légitimité et met à exécution le programme annoncé. Certains, toutefois, décrochent mal du scénario référendaire et s’inquiètent de la reconnaissance internationale. C’est le cas du Rassemblement pour l’indépendance du Québec (RIQ), qui télescope le référendum dans l’élection et assimile indépendance et reconnaissance.

Le référendum, voie piégée et fermée

Les Québécois ne veulent pas être les dindons de la farce d’un troisième référendum. Ils ont en aversion les prétentions hégémoniques d’Ottawa à décider de la valeur du résultat (loi C-20 sur la clarté) ; ils ont pris bonne note de l’ingérence hostile du Canada en 1980 et de 1995 et savent qu’il méprise leurs règles référendaires et leur Assemblée nationale.

La prétendue obligation de référendum comporte un défaut rédhibitoire. Elle empêche le mandat que les élus indépendantistes reçoivent du peuple d’être tenu pour ce qu’il doit être par définition, un mandat d’indépendance. Du coup, la détention du pouvoir met ces représentants en contradiction avec eux-mêmes. Les atermoiements historique du PQ et sa partie de cache-cache avec l’électorat (« vous votez pour des souverainistes, pas pour la souveraineté ») sont là pour le prouver. Aussi est-ce en dehors de l’appareil péquiste et de son référendisme de dupe qu’aujourd’hui les indépendantistes se réorganisent.

La voie électorale, qu’est-ce au juste ?

À la place du référendum, la voie qui s’offre tout naturellement est celle des élections. Le parti qui se voit confier le mandat de gouverner, en vertu de la majorité de députés qu’il fait élire au parlement, réalise son programme comme il en a la légitimité et l’obligation devant le peuple. Ce principe vaut pour tous les partis, y compris le parti de l’indépendance. Concrètement pour le Parti Indépendantiste, cela signifie : faire adopter par l’Assemblée nationale, conformément à l’engagement pris, une déclaration d’indépendance et une Constitution provisoire d’État indépendant ; charger une assemblée d’élaborer un projet de Constitution permanente à soumettre à l’approbation possiblement référendaire du peuple. À noter que ce référendum sur le projet de Constitution permanente ne remet en question ni le mandat des élus, ni la Constitution provisoire existante, ni l’indépendance du nouvel État.

Que le mandat d’indépendance tienne dans le mandat électoral même amène à parler de voie électorale d’accession à l’indépendance. Emprunter cette voie, c’est faire de la politique telle qu’elle se pratique chez nous et accepter les règles électorales et parlementaires existantes. De la sorte, les électeurs savent clairement pourquoi ils votent quand ils votent pour le Parti indépendantiste, puisque le mandat que celui-ci sollicite auprès d’eux est bien, comme le veut sa vocation explicite, un mandat d’indépendance — nonobstant bien sûr les autres éléments de sa plateforme.

Le mélange inconséquent de l’élection référendaire

Certains partisans de la voie électorale ne l’acceptent qu’en la rebaptisant à l’eau du... référendum ! Ainsi en est-il de l’« élection à double majorité », qui cumule majorité des sièges (élection) et majorité des voix (référendum). Pour pouvoir légitimement réaliser son programme d’indépendance, le parti devrait faire élire plus de candidats que tout autre parti en lice, mais encore recueillir au moins la moitié des suffrages exprimés. C’est l’opinion du RIQ (« Des défis sur le chemin de l’indépendance »,Vigile, 7 nov. 2007). Sa proposition de « pacte » électoral entre partis souverainistes vise d’ailleurs à atteindre cette double majorité.

On aura compris que l’élection à double majorité n’est que l’autre nom, moins équivoque peut-être, de l’« élection référendaire ». Mais ce mixage ferait entorse à notre système électoral et... fuir les électeurs, car il brouille le jeu électoral, y introduit un élément de désordre, l’exigence inusitée de majorité absolue, et consacre l’iniquité entre les partis en lice.

Une élection référendaire serait certes un référendum pour les indépendantistes, mais une élection ordinaire pour les autres ! La double majorité serait exigible des seuls indépendantistes ; les partis adverses n’auraient rien à faire d’une surexigence pareille. Ils auraient ainsi le droit de réaliser leur programme en cas de victoire, mais pas le parti de l’indépendance. Curieuse démocratie multipartite qui commence par une injustice électorale ! On verrait le mandat de représentation des élus se scinder en deux légitimités : celle d’exercer le pouvoir et celle de réaliser leur programme. Les représentants du peuple, d’obédience indépendantiste, ne le seraient plus dès qu’il s’agirait pourtant de tenir leur engagement ! L’électeur indépendantiste pourrait avoir la surprise de gagner ses élections tout en les perdant, si d’aventure son parti rentrait (majorité des sièges), mais pas son option (majorité des voix). Son parti serait porté au pouvoir, mais privé en même temps du pouvoir de l’exercer conformément à ce qu’il a promis. Pouvoir décisif pourtant, qui donne sens à tout l’exercice et dont bénéficie tout parti autre qu’indépendantiste.

Toutes ces complications et entourloupes à cause du refus de soumettre tout simplement l’indépendance au verdict électoral, d’offrir aux Québécois, quand ils vont voter aux élections législatives, le choix partisan de l’indépendance. Après tout, la lutte pour l’indépendance est une lutte politique et ne saurait échapper à l’affrontement inévitable des partis.

La manie souverainiste de s’auto-exclure de la politique

Les souverainistes ont contracté la manie de se nier dès qu’ils entrent en élections ou au parlement : ils se présentent devant l’électorat en laissant leur option de côté ; ils refusent d’utiliser les moyens du gouvernement pour la promouvoir. Soit qu’ils renvoient l’option souverainiste à un exercice autre qu’électoral (le référendum), soit qu’ils dénaturent l’exercice électoral pour être sûrs de ne jamais vraiment y soumettre leur option (cas de l’élection à double majorité).

Si nous changeons les règles du jeu, que nous introduisons des exigences inusitées et superflues, l’électeur nous accusera de brouiller les cartes et de jouer au plus fin avec lui. Le parlementarisme à la québécoise, de type britannique, appartient à une grande famille de régimes démocratiques reconnue à travers le monde. Pourquoi le modifier quand il s’agit de s’en servir à fond ?

La reconnaissance internationale comme prétexte

Pour soustraire au verdict des électeurs l’enjeu de l’indépendance, toutes les craintes sont mobilisées : fracture du Canada, mesures de rétorsion d’Ottawa, intervention armée des États-Unis, guerre civile... L’une de ces suppositions concerne la reconnaissance internationale : utilisation du droit international contre nous, lenteur des nations étrangères à nous reconnaître — à commencer par l’État canadien !

L’inquiétude hyperbolique du RIQ à ce sujet vient de ce qu’il assimile indépendance et reconnaissance. Pour lui, pas d’indépendance sans reconnaissance. Dans ses textes d’ailleurs, l’indépendance du Québec équivaut à avoir une place aux Nations Unies ; l’indépendance d’une nation n’a d’existence concrète que lorsqu’elle est reconnue par les autres nations. Et c’est encore par rapport à la reconnaissance internationale qu’il justifie l’élection à double majorité. (« Une élection à double majorité, dans le cadre d’un pacte électoral entre partis politiques ou non, est le véhicule le plus approprié pour déboucher sur une reconnaissance internationale », bilan cité.)

En vérité, une exigence qui bousculerait des règles aussi démocratiques et internationalement reconnues que les nôtres ne saurait tenir lieu de critère au regard du droit international et, de ce point de vue, on a au contraire tout intérêt à jouer sans complexe notre système politique. Surtout, indépendance et reconnaissance internationale ne sont pas la même chose et c’est la première qui conditionne la seconde, non l’inverse.

Jacques Parizeau s’en est rendu compte dans la préparation du référendum de 1995. En quête du soutien de la France et peu enclin, pour sa part, à l’idée d’une déclaration de souveraineté, il a changé d’avis quand les Français lui ont dit : « Que voulez-vous que nous reconnaissions si vous ne déclarez pas l’indépendance ? » Sans déclaration d’indépendance, il n’y a rien à reconnaître. Et quelles que soient les difficultés qui puissent se dresser sur le chemin de cette reconnaissance internationale, elle n’est jamais qu’une résultante de l’indépendance, non sa condition.

Conjuguer pour vrai élections et indépendance

Cessons de prendre les Québécois pour des sourds en leur demandant deux fois la même chose comme si la première ne suffisait pas et, comble d’esprit sportif, en donnant aux adversaires de leur indépendance politique deux occasions de les vaincre ! La démission historique du PQ fait que les Québécois n’ont plus le choix de l’indépendance quand ils vont voter (et même avant, avec la stratégie référendaire, ils n’avaient ce choix que de façon indirecte et hasardeuse). De ce choix électoral de l’indépendance dépend pourtant notre avenir national et, à court terme, la clarification du débat public. C’est en conjuguant enfin correctement élections et indépendance que le mouvement indépendantiste se relève aujourd’hui.


Richard Gervais





© Parti Indépendantiste, 2007-2008.